Rapport annuel 2022

Rapport annuel

Chiffres-clés

Rétrospective

Entretien avec le Président

Entretien avec le Directeur général

Gouvernance

Résultats par type de jeux

Réseau de vente

Nouveautés et perspectives

Heureux gagnants

Protection des joueurs

Au service de l'utilité publique

Bilan social

Rapport financier

Répartition des bénéfices

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Au service de l'utilité publique

Des milliers de causes solidaires soutenues par la Loterie Romande

La Loterie Romande distribue 100% de ses bénéfices à des projets d’utilité publique utiles à la communauté de Suisse romande via les Organes cantonaux de répartition. De nombreux domaines sont soutenus chaque année par la Loterie Romande au sein de chacun des six cantons romands.

Chaque année, la Loterie Romande soutient quelque 3'000 projets en Suisse romande. En moyenne, plus de CHF 600'000.- sont distribués chaque jour à la communauté. Cette contribution financière est vitale pour de nombreuses associations qui ont particulièrement souffert après deux années marquées par la crise sanitaire et qui se heurtent à des difficultés croissantes de financement.

Une distribution réglementée

La distribution des bénéfices de la Loterie Romande est réglementée par la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), le Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA), la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) et les statuts de la Loterie Romande.

Après distribution des parts destinées au sport national (Swiss Olympic, Association suisse de football, Swiss Ice Hockey Federation) et à la Fédération suisse des courses de chevaux (FSCC), le bénéfice de la Loterie Romande est confié à des Organes cantonaux de répartition indépendants de l’exploitation des jeux (voir Répartition des bénéfices ).

Clé de répartition des bénéfices

Ces Organes ont pour mission de distribuer dans chacun des six cantons romands (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura) la part des bénéfices qui lui revient. Celle-ci est calculée, pour une moitié, en fonction de la population du canton et, pour l’autre moitié, en fonction du produit brut des jeux (PBJ) réalisé dans le canton.

Dans chaque canton, les bénéfices sont répartis selon le principe suivant :

Une partie des contributions, limitée à 30% du bénéfice à répartir dans chaque canton, peut être attribuée directement par le Conseil d’État ou par un service de l’État ;

Puis :

85% à l’action sociale, à la culture, à l’éducation, à la santé, à la recherche, au patrimoine, à l’environnement et à la promotion du tourisme via les Organes cantonaux de répartition ;
15% au sport via les Organes cantonaux de répartition du sport.

Les montants attribués au sport cantonal permettent de soutenir le sport amateur et populaire, d’organiser des manifestations locales, de financer les infrastructures et de former la relève.

Répartitions cantonales
effectuées en 2022 (en CHF)

Vaud

22%

32'104'500

Fribourg

15%

22'557'977

Valais

21%

30'190'866

Neuchâtel

11'650'300

Genève

24%

35'208'336

Jura

4'157'250

Total cantons

135'869'229

Projets intercantonaux

9'779'800

Total

100%

145'649'029

Attributions par secteurs
effectuées par les Organes de répartition en 2022 (en CHF)

Action sociale et personnes âgées

18%

26'888'531

Jeunesse et éducation

11'024'027

Santé et handicap

10'299'400

Culture

50%

72'377'287

Formation et recherche

1'990'000

Conservation du patrimoine

10'827'134

Environnement

3'984'450

Promotion, tourisme et développement

8'258'200

Total

100%

145'649'029

Des critères publics et transparents

L’attribution des soutiens financiers permettant aux associations de réaliser des projets d’utilité publique s’effectue selon des critères publics et transparents définis dans la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).

En 2022, près de 3’000 associations, institutions ou fondations actives dans huit domaines différents ont bénéficié de contributions de la part des Organes de répartition (voir graphiques ci-dessus ).

Projets intercantonaux

Des contributions spécifiques, nommées « attributions romandes », sont octroyées à des organisations qui exercent leur activité d’intérêt public dans la majorité des cantons romands ou dont le rayonnement intercantonal est reconnu.

L’examen des demandes de soutien revient à la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR), composée du président de chaque délégation cantonale, et à la Conférence des Présidents des Organes de Répartition du sport (CPORS), composée du président de chacun des six organes cantonaux de répartition du sport.

Les décisions doivent être ratifiées par les six Organes de répartition représentés à la CPOR et à la CPORS. Les montants alloués par la CPOR, soit 10% maximum du bénéfice disponible, sont financés par les Organes cantonaux au prorata du nombre d’habitants. Pour la CPORS, le total des attributions romandes et nationales ne peut excéder 5% du montant total mis à disposition des organes de répartition du sport.

Les bénéficiaires de la Loterie Romande

Les bénéfices de la Loterie Romande sont entièrement destinés aux associations, fondations ou institutions romandes sans but lucratif. Elles sont des milliers à être ainsi soutenues chaque année. Les contributions doivent permettre de réaliser un projet d’utilité publique qui ne découle pas d’obligations légales des collectivités (Confédération, cantons, communes).

Plus d’informations sur entraide.ch 

Répartition des bénéfices

à distribuer en 2023-2024 (en CHF)

*Lois cantonales :

VD : Loi d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LVLJAr) du 26 janvier 2021 (935.51)
FR : Ordonnance concernant la répartition des bénéfices nets de la Société de la Loterie de la Suisse romande du 9 décembre 2020 (958.31)
VS : Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LALJAr) du 11 novembre 2020 (935.55)
NE : Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr) du 26 mai 2020 (933.52)
GE : Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LaLJAr) du 26 juin 2020 (12638)
JU : Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (OLiLJAr) du 16 février 2021 (935.521)

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