Au service de l'utilité publique
Un décalage entre les périodes comptables de la Loterie Romande (du 1er janvier au 31 décembre) et des Organes de répartition (du 1er juillet au 30 juin) explique les différences entre le bénéfice réalisé et les montants distribués aux projets d’utilité publique.
En moyenne, plus de 660’000 francs sont distribués chaque jour par la Loterie Romande. En 2023, près de 5’000 projets d’utilité publique ont bénéficié de ce soutien. La répartition des bénéfices est réglementée par la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), le Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA), la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) et les statuts de la Loterie Romande.
Après distribution des parts destinées au sport national (Swiss Olympic, Association suisse de football, Swiss Ice Hockey Federation) et à la Fédération suisse des courses de chevaux, le bénéfice de la Loterie Romande est confié à des Organes cantonaux de répartition indépendants de l’exploitation des jeux.
Dans chaque canton romand (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura), deux Organes de répartition, indépendants de l’exploitation des jeux de la Loterie Romande, ont la mission de distribuer leur part des bénéfices de la Loterie Romande à des projets d’utilité publique.
L’attribution des soutiens financiers de la Loterie Romande s’effectue selon des critères publics et transparents définis dans la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA).
Les organisations actives dans la majorité des cantons romands ou dont le rayonnement intercantonal est reconnu peuvent bénéficier de contributions, nommées « attributions romandes ». Ces demandes de soutien sont examinées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR), composée de la présidente ou du président de chaque délégation cantonale, et par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition du sport (CPORS), composée de la présidente ou du président de chacun des six Organes cantonaux de répartition du sport. Les montants alloués par la CPOR, soit 10% maximum du bénéfice disponible, sont financés par les Organes cantonaux au prorata du nombre d’habitants. Pour la CPORS, les attributions romandes ne peuvent excéder 5% du montant mis à disposition des Organes de répartition du sport.
Un décalage entre les périodes comptables de la Loterie Romande (du 1er janvier au 31 décembre) et des Organes de répartition (du 1er juillet au 30 juin) explique les différences entre le bénéfice réalisé et les montants distribués aux projets d’utilité publique.
Les bénéfices de la Loterie Romande sont entièrement destinés aux associations et fondations romandes sans but lucratif, ainsi qu’à des sportifs. Les contributions doivent permettre de réaliser un projet d’utilité publique.
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