Chaque année, la Loterie Romande verse 100% de ses bénéfices à des projets d’utilité publique dans les six cantons romands. Les domaines de l’action sociale, de la culture, du sport, de l’éducation, de la recherche, de l’environnement, de la santé, du patrimoine et du tourisme bénéficient de ce soutien.
En 2024, près de 5'000 projets d’utilité publique ont reçu une contribution de la Loterie Romande par l’intermédiaire des Organes de répartition cantonaux. En moyenne, plus de 700’000 francs sont distribués chaque jour, dans le but de soutenir des associations, fondations et projets répartis dans toute la Suisse romande.
Les Organes de répartition cantonaux des bénéfices de la Loterie Romande, indépendants de l’exploitation des jeux, reçoivent le bénéfice résiduel après la distribution des parts destinées au sport national (Swiss Olympic, Association suisse de football, Swiss Ice Hockey Federation) et à la Fédération suisse de courses de chevaux (FSC).
Cette répartition des bénéfices est réglementée par la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), le Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA), la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA) et les statuts de la Loterie Romande.
Au sein de chaque canton romand (Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura), une partie des contributions, limitée à 30% du bénéfice mis à disposition, peut être attribuée directement par le Conseil d’État ou par un service de l’État.
Ensuite, deux Organes de répartition de la Loterie Romande ont la responsabilité d’attribuer leur part des bénéfices à des projets d’utilité publique.
La distribution des bénéfices de la Loterie Romande est définie par des critères publics et transparents précisés dans la Convention romande sur les jeux d’argent.
Des « attributions romandes » peuvent être distribuées aux associations actives dans la majorité des cantons romands ou dont le rayonnement intercantonal est reconnu. Ces contributions sont allouées par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition (CPOR), composée des présidentes et présidents de chaque délégation cantonale, et par la Conférence des Présidents des Organes de Répartition du sport (CPORS), composée des présidentes et présidents de chacun des six Organes cantonaux de répartition du sport.
Les soutiens octroyés par la CPOR, qui représentent au maximum 10% du bénéfice disponible, sont financés par les Organes cantonaux au prorata du nombre d’habitants. En ce qui concerne la CPORS, les montants des contributions romandes ne peuvent dépasser le 5% des bénéfices mis à disposition des Organes de répartition du sport.
Les bénéfices de la Loterie Romande sont entièrement destinés aux associations, fondations ou institutions romandes sans but lucratif, ainsi qu’à des sportives et sportifs. Les contributions doivent permettre de réaliser un projet d’utilité publique.
Swiss Olympic, l’Association suisse de football (ASF) et la Swiss Ice Hockey Federation (SIHF) bénéficient du soutien de la Loterie Romande. La répartition est réalisée par la Fondation suisse pour l'encouragement du sport (FSES). Le montant alloué au sport national par les deux sociétés de loteries (Loterie Romande et Swisslos) pour les années 2023 à 2026 s’élève à CHF 60 millions de contribution de base et CHF 15 millions maximum de contribution spéciale, si l'évolution des bénéfices des sociétés de loteries le permet. La part de la Loterie Romande est calculée en fonction du pourcentage de la population.
La Fédération suisse de courses de chevaux (FSC) bénéficie du soutien de la Loterie Romande. Cette contribution est utilisée pour l’élevage des chevaux de course et la tenue de courses hippiques en Suisse romande.
Le bénéfice résiduel est réparti entre les six cantons romands. La part du bénéfice mis à disposition dans chaque canton est calculée en fonction de la population (50%) et du produit brut des jeux réalisé dans le canton (50%).
Une partie des contributions, limitée à 30% du bénéfice mis à disposition du canton, peut être attribuée directement par le Conseil d’État ou par un service de l’État.
